La distinction entre les biens corporels et incorporels

Il s’agira de traiter ici la différence entre les biens corporels et incorporels. Ce sont des notions qui sont relativement simples, elles ne posent donc pas beaucoup de difficultés mais tout étudiant en droit doit les connaître.

I – Les biens corporels 

Les biens corporels sont les biens qui ont une réalité physique, autrement dit, il s’agit de biens que l’homme peut saisir, voir et toucher. 

Les biens corporels sont : 

• Les immeubles par nature (Par exemple : les végétaux, les constructions fixées au sol comme les bâtiments..)

• Les immeubles par destination (Listés à Article 524  )

• Les meubles par nature (Article 527 du Code civil)

• Les meubles par anticipation (Par exemple : les récoltes)

• Les biens abandonnés par leur propriétaire

• Les biens sans maître (Aussi communément appelés res nullius en latin)

• Les trésors (Article 716 alinéa 2 du Code civil : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard »)

Les biens corporels sont donc des biens matériels dans le sens ou ils peuvent être touchés. Dans ce cas, on peut dire que le droit de propriété se confond avec la chose sur laquelle il porte.

 

II – Les biens incorporels

A la différence des biens corporels, il s’agit de biens que l’on ne peut pas saisir, toucher ou voir à proprement parler. Ils existent mais résultent de l’invention de l’homme (à la différence des biens corporels qui peuvent être des biens non conçus par l’homme). 

On distingue plusieurs types de biens incorporels : 

• D’une part, les droits portant sur des biens corporels. 

Exemples :  L’usufruit : une personne détient l’usus et le fructus d’une maison (bien immeuble), elle détient un droit sur un bien corporel.  Le droit de gage : il s’agit du droit appartenant au créancier de saisir et de vendre les biens du débiteur si ce dernier n’exécute pas ses obligations. Le créancier dispose donc d’un droit sur les biens corporels du débiteur.

• D’autre part, les biens qui ont un caractère fictivement corporel par l’objet sur lequel ils portent. 

Exemple :  L’action en revendication Toutes les actions réelles immobilières Toutes les actions réelles mobilières

• Enfin, les biens incorporels véritables, autrement dit les droits qui ne résultent que de la construction mentale que l’on en fait. Il s’agit de biens qui n’ont pas pour objet une chose physique. 

Exemples :  Les actions des sociétés Les fonds de commerce  Les brevets (Article L.611-1 du Code de la propriété intellectuelle) Le droit de propriété littéraire et artistique (Article L.111-1 Code de la propriété intellectuelle)

On constate donc à la fois un grand nombre de biens corporels mais également un grand nombre de biens incorporels. Les évolutions technologiques participent notamment de l’accroissement des biens incorporels. En effet, on est dans une société qui tend de plus en plus vers la dématérialisation, ainsi le virtuel et l’immatériel occupent une place de plus en plus importante.