Les clauses abusives
I – CHAMP D’APPLICATION Les clauses abusives s’appliquent pour les contrats de consommation conclus entre un professionnel et un consommateur ou non-professionnel. Cette règle ressort[…]
La lésion en droit des contrats
La lésion en droit des contrats Préalable avant de commencer : En principe il n’y a pas de contrôle judiciaire de l’équilibre des prestations, cela[…]
Arrêt Poussin
Il s’agira ici de s’intéresser à un arrêt très important en droit des contrats, il s’agit de l’arrêt Poussin (Cass. Civ. 1ère du 22 février[…]
L’arrêt île de la tentation : Requalification en contrat de travail
Il s’agira ici de présenter un arrêt très important en droit du travail. Cet arrêt portait sur la question de la requalification en contrat de[…]
L’arrêt Perdereau : L’infraction impossible
L’arrêt Perdereau : “L’infraction impossible” Il s’agira ici de présenter un des arrêts les plus connus et les plus importants de cette matière : l’arrêt[…]
La distinction entre les biens corporels et les biens incorporels
La distinction entre les biens corporels et incorporels Il s’agira de traiter ici la différence entre les biens corporels et incorporels. Ce sont des notions[…]
La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects
La distinction entre les impôts directs et les impôts indirects La distinction entre les impôts directs et indirects repose principalement sur la manière dont l’impôt[…]
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle
L’article 112-1 du Code pénal prévoit « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent[…]
Le principe de légalité des délits et des peines
Impossible d’avoir été sur les bancs de la fac de droit pendant la licence sans avoir entendu une fois “Nullum crimen sine lege, nulla poena[…]